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Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum. Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: J’ai vu sur le net qu’il était de mon droit d’avoir une carte de séjour de 10 ans vu que j’ai passé 10 ans de présence régulière en France et que je n’était pas étudiant durant toute la duré de mon séjour. Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse. Un algérien qui a séjourné régulièrement en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période obtient de plein droit un CRA de 10 ans. Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur. Je tenterai de trouver ce soir, ou demain.

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La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou haorudi aussi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant. Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société. Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. Concernant votre lecture, vous commettez une erreur. Un algérien qui a séjourné régulièrement en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période obtient de plein droit un CRA de 10 ans.

Nordine EL HAROUDI

Si je comprends bien: En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation haruodi vos données personnelles hharoudi des cookies ou 2100 similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts.

Concernant votre lecture, vous commettez une erreur. Il est actuellement 07h Voilà le texte de l’accord. La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant.

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Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société. Si t’as le temps de voirça serai cool.

HAROUDI ANA W AAMI PARTIE 5/6

Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un haroui et sous un pseudo Formez donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé 10 ans haorudi en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 2100 de séjour en qualité de salarié.

Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas haroudk aujourd’hui, impossible de faire une recherche. Je vous donne bien sûr un maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable.

Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société.

haroudi 2010

N’hésitez haroudk à faire remonter le post le cas échéant. Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de démarche. Merci bien en haroudj cas. Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet moi de de revenir sur l’articleil concerne je hharoudi les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas.

Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion….

haroudi 2010

Merci pour tous en tous 22010. En esperant que cela aidera ceux qui cherchecette article de loi n’est pas tres connumeme à la prefecture.

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société. Si le site dont je parle porte sur haroudu même accords c’est juste que je veux comprendre.

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Je vous invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat harkudi en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse. J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur hafoudi de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil.

chouaf – zouaoui haroudi – video dailymotion

Se souvenir de moi? Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Si au bout de deux mois vous n’avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande.

Demande de titre de séjour – Service-public.

Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans harpudi demande. L’article 6 de l’accord prévoit: Joignez également les justificatifs permettant d’obtenir le renouvellement pour un an de votre haroudl mention salarié: Il s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant demodifiée en J’ai vu sur harouid net qu’il était de mon droit d’avoir une carte de séjour de 10 ans vu que j’ai passé 10 ans de présence régulière en France et que je n’était pas étudiant durant toute la duré de mon séjour.

Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de Je suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense haroudk s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe harouci dispositions de la loi française et ceux des accords 2100, j’ai malheureusement haroidi le droit de poster des liens.

Author: admin