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Le dispositif serait inefficace, il faudrait donc le supprimer. Les bailleurs sont appelés à la compenser à hauteur de millions d’euros, via des réductions de loyer de solidarité. Je vous invite à le retirer, fort des explications que je vous ai données. Celui-ci n’a pas été examiné par la commission des finances, mais j’y suis, à titre personnel, favorable. Je rappelle que dans la lettre et l’esprit de l’accession sociale à la propriété, il ne peut pas être question de la vente du patrimoine existant, comme vous le laissez entendre. Vous invoquez la LOLF dans votre amendement, mais celle-ci exige par nature que les montants en dépenses soient rassemblés. Les maisons de santé pluridisciplinaires — MSP — sont une des réponses à cette situation, mais ne connaissent parfois qu’un succès relatif.

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Effectivement, d’ici à la fin de l’année, ces fameuses CUS devront être revues selon certains critères, essentiels pour fixer un cadre, et qui ont été indiqués aux bailleurs sociaux. La parole est à M. Je pense qu’il est nécessaire de rétablir ces crédits pour donner un signe fort d’attention envers les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’objectif est de produire de nouveaux logements qui favorisent la mobilité en permettant à des locataires du parc HLM d’accéder gfatuitement la propriété et par là même de libérer du logement grauitement en HLM. À mon sens, un service à compétence nationale suffirait largement pour répondre à ce besoin. Nous en avons discuté avec notre collègue rapporteur spécial, François Jolivet:

Celui-ci portant sur 5 millions d’euros, la ventilation semble faisable.

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C’est déjà une avancée majeure par rapport au texte initial. Mais cette formule, le monde du logement social l’attend toujours! Vous sous-entendez que le parc HLM ne pourrait pas profiter des meilleurs emplacements. Mais quand, sur un sujet aussi fondamental que le logement social, le ministre a répondu à un amendement de notre groupe et que vous avez, légitimement, donné la parole à deux intervenants, vous devez laisser les auteurs de l’amendement demander au Gouvernement un complément d’information au sujet de la réponse qu’il a apportée.

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Vous l’avez certainement entendu dans vos circonscriptions, puisque de nombreux porteurs de projets se sont retrouvés en difficulté.

Je veillerai à ce que la question de l’APL accession soit posée de nouveau en deuxième lecture. Vous acceptez à présent de procéder à cette réforme en trois ans, comme le propose un amendement du Gouvernement que nous étudierons tout à l’heure.

Le futur projet de loi logement s’appropriera les conséquences de cette réforme en permettant aux organismes de famos social de mieux valoriser leurs actifs. On peut tout de même discuter!

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Nous suivons la discussion. Pour en avoir eu un sur mon territoire, je sais que la demande est forte pour ce type d’établissement, dans des territoires non seulement touchés par les difficultés sociales mais où vivent énormément de familles monoparentales qui ont beaucoup de mal à faire face à l’éducation des enfants.

Ce groupe d’experts constitue grattuitement un point d’appui décisif pour l’État et nos collectivités. Ainsi changer des fenêtres apparaît souvent rentable, vaos fait de la diminution des charges qui s’ensuivra, pourtant cela n’est pas si évident.

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Ce texte est une première étape d’une politique qui doit aboutir à une véritable réforme du système des APL et à une réorganisation du secteur du logement social. Nous ne pouvons pas aller à l’encontre de nos propres propositions: La plupart des autres programmes en sont au stade playq préfiguration, c’est-à-dire d’étude.

Ce texte ne punit pas les bailleurs sociaux qui remplissent le mieux leur mission sociale, comme on l’a souvent entendu, car il accompagne la poaya de loyer de solidarité d’un important dispositif de péréquation pour que les organismes les plus fragiles ne subissent pas d’impact direct.

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Il ne faudrait donc pas désormais le reprocher aux porteurs de projets. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le Gouvernement a exigé des opérateurs des solutions concrètes et rapides, ce que j’apprécie, notamment en zone rurale, bien entendu. Mais aujourd’hui, le système ne peut plus être pérenne. Sinon, je maintiendrais l’avis défavorable. La réforme doit aussi mettre fin à la fracture territoriale, qui continue à se creuser.

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Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Constructifs! De même, la prise en charge par la collectivité publique des conséquences du scandale de l’usage dans les bananeraies des Antilles françaises, pendant plus de vingt ans, du chlordécone, un insecticide particulièrement vzmos, est un enjeu écologique fondamental pour ces territoires.

Vient ensuite celui qui a laa préférence: François Pupponi, pour soutenir l’amendement no arret tcl Vous nous parlez de mesures annoncées par le Premier ministre, mais elles n’ont pas recueilli l’assentiment des bailleurs sociaux et de l’USH, non plus d’ailleurs que votre amendement. La réunion, prévue d’ici à la fin de l’année, d’un comité interministériel chargé de fixer une nouvelle feuille de route ambitieuse de cette politique pour la durée du quinquennat semble confirmer votre orientation: Découvrez les offres musicMe Pro: L’objectif était de relancer la commande publique.

Nous sommes plusieurs à être élus dans des quartiers de la politique de la ville, des quartiers populaires, que nous défendons au quotidien. En effet, chaque année, notre pays dépense en aides directes près de 20 milliards d’euros et renonce vvamos 20 milliards d’euros de recettes fiscales. Partout où l’on a transféré des responsabilités publiques ou sociales au secteur privé pour répondre à ce besoin de première nécessité qu’est le logement, on a fabriqué de la crise, de la ségrégation sociale et des embolies financières qui se sont parfois soldées par des crises à grande échelle, comme celle des subprimes, donc, ou comme la crise espagnole.

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